Strict et rigoureux, le réseau social Facebook ne laisse aucune place à l’improvisation et ne tolère les créations d’application uniquement si elles respectent les conditions suivantes :
1. Interdiction d’organiser des jeux concours directement sur les pages fans :
Obligation d’utiliser une application située sur la plateforme Facebook et validée par la plateforme.
2. Interdiction de demande d’actions de la part de l’internaute :
Interdiction d’inclure l’exécution d’autres actions sur Facebook dans les conditions de participation à la promotion (connexion à une mise à jour de statut ou une photo, commentaires sur un mur ou téléchargement d’une photo par exemple). Impossibilité de demander à un membre de liker un autre pour gagner, ni de demander à liker un commentaire pour participer.
3. Mention spéciale signalant une collecte d’informations des membres:
La collecte d’informations des prospects exige d’indiquer la mention ci-dessous dans le règlement de l’application de participation. Il faut également indiquer quelles seront les utilisations faites de ces informations.
« Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à [destinataire(s) de l’information] et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour [ce que vous comptez faire des informations fournies par l’utilisateur]. »
4. Interdiction de participation au jeu/concours pour les mineurs :
5. Restriction des jeux concours liée au secteur d’activité et aux lots:
Les catégories de produits suivants sont exclues : jeux de hasard, tabac, armes à feu, médicaments ou essence.
Les lots suivants sont proscris : produits laitiers, alcool, tabac, armes à feu ou médicaments.
6. Obligation de simplicité du mode de participation :
Interdiction de lier la participation au jeu/concours à l’achat d’un produit ou la réalisation d’une tâche complexe. Il faut privilégier, le remplissage d’un formulaire standard simplifiant la vie de l’internaute.
7. Interdiction d’obligation de création de compte Facebook pour participer :
La mention, précisant que l’internaute n’a aucune obligation à devenir membre de Facebook pour participer au jeu concours, doit figurer dans le règlement.
8. Mentions proscrites :
Interdiction d’associer Facebook au jeu concours. On ne peut pas utiliser le nom, les marques commerciales, les noms de marque, […] propriété intellectuelle de Facebook (exemple : « Concours Facebook »).
9. Décharge obligatoire pour dédouaner Facebook :
Prévoir une fonction permettant aux participants d’accepter les conditions générales avant toute participation. Celles-ci doivent comprendre une décharge, protégeant Facebook, et une mention précisant que la promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Il s’agit de préciser que Facebook ne sera nullement responsable en cas de problème et n’est en aucun cas associé ou partenaire du jeu concours.
Possibilité de créer une case à cocher précisant que le participant s’engage à ne pas intenter d’actions vers Facebook ou l’organisateur.
10. Mention de l’utilisation future des données recueillies (si tel est le cas) :
Préciser la politique de respect de la vie privée au sujet des informations recueillies et leurs utilisation(s) future(s) à des fins webmarketing.
Indiquer explicitement toutes les éventualités (publicité, mailing, communication à des sites partenaires…) pour se protéger de toutes représailles.
11. Interdiction de mentionner le contact de(s) gagnant(s) via la page fans :
Incluant le recueil des participations, le tirage au sort et/ou une notification des gagnants, la gestion du jeu concours n’a lieu qu’à travers la plateforme Facebook. Par conséquent, il faut au préalable, demander les coordonnées de chaque participant au moment de l’inscription pour, obligatoirement, signaler au gagnant sa victoire par un autre moyen qu’à travers la plateforme. Il est interdit de mentionner sur la page fans le nom du ou des gagnant(s).
